Propositions de loi 06012016-PPL laicite

Publié le 6 janvier 2016 | par RRDP

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Une proposition de loi pour inscrire la laïcité dans la devise de la République

6 janvier 2016 – Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP de l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de loi constitutionnelle « relative à la devise de la République ». L’objectif de cette proposition de loi est d’ajouter le terme “Laïcité” aux trois mots de la devise de la République, “Liberté, Égalité, Fraternité”.

Voir de texte de la proposition de loi

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