Médias nationaux 1

Publié le 5 octobre 2016 | par RRDP

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Renforcer le dialogue entre le Président et le Parlement : proposition de loi constitutionnelle de R.-G. Schwartzenberg

5 octobre 2016 – Roger-Gérard Schwartzenberg a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle « relative au droit de message du Président de la République ».

Voire le communiqué

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