Propositions de loi RGS

Publié le 3 mars 2016 | par RRDP

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Proposition de loi de Roger-Gérard Schwartzenberg “relative à l’organisation du Gouvernement et au statut de ses membres”

3 mars 2016 – Roger-Gérard Schwartzenberg a déposé une proposition de loi constitutionnelle “relative à l’organisation du Gouvernement et au statut de ses membres”.

Voir le texte de la proposition de loi constitutionnelle.

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