Discussion générale 161221-JD

Publié le 21 décembre 2016 | par RRDP

0

Projet de loi Montagne (CMP)

21 décembre 2016 – Jeanine Dubié intervient en discussion générale sur le texte relatif aux Territoires de montagne, texte issu de la Commission Mixte Paritaire

Tags: , , ,




Comments are closed.

Back to Top ↑