Médias nationaux 08112016-Cantines

Publié le 8 novembre 2016 | par RRDP

0

Droit d’accès à la cantine scolaire: l’amendement au Projet de loi “Egalité et Citoyenneté” de R.-G. Schwartzenberg adopté

8 novembre 2016 – Désormais, les enfants des écoles primaires ne pourront plus être refoulés des cantines scolaires au motif que l’un de leurs parents au moins est au chômage. Ce 8 novembre au soir, la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner de nouveau le projet de loi « Égalité et Citoyenneté », a rétabli son article 47, qui reprend la proposition de loi de Roger-Gérard Schwartzenberg, président du Groupe radical RRDP, du 21 janvier 2015 visant à « garantir le droit d’accès à la restauration scolaire » (n°2518).

Voire le communiqué.

Tags: , , ,




Comments are closed.

Back to Top ↑